Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Boomaron auprès de tout consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Article 1 – Informations sur le vendeur
- Nom / Prénom : Eddy Biard
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- Nom commercial : Boomaron
- Adresse : 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
- Email : contact@boomaron.com
- Téléphone : [numéro]
- SIRET : 881 953 541 R.C.S. Paris
- TVA : non applicable, article 293B du CGI
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Boomaron.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
De légères variations peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
👉 TVA non applicable – article 293B du CGI (si auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Boomaron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification.
Toute commande vaut acceptation :
- des prix
- des descriptions
- des présentes CGV
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Boomaron se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens proposés via Shopify
⚠️ Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Mollie, PayPal).
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation.
En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à :
📧 contact@boomaron.com
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés
- aux produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
- aux produits numériques téléchargés après accord préalable
(conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation)
Article 10 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le client doit contacter le service client.
Article 11 – Responsabilité
Boomaron ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
👉 Voir la Politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Boomaron sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Règlement des litiges / Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
📌 Médiateur désigné :
[nom du médiateur à compléter ]
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.